Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Délibéré prorogé source api

TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/01620


Vérifier : TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/01620 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2026
Numéro
25/01620
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 1/Section 5
Type
other
Id
69bd9a5acdc6046d475da300

Texte de la décision

974 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 25/01620 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RFQ

Madame [K] [S]
Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 164

C/
Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1]
Situation :
S.A.S. SYNDIC ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Situation :
S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS
Représentant : Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0184

AVIS DE PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ
(articles 450 et 764 du Code de Procédure Civile)

J’ai l’honneur de vous informer que le délibéré fixé dans l’affaire visée en objet au 20 MARS 2026 est prorogé au :

VENDREDI 27 MARS 2026 à 10 H 00

Fait à [Localité 2], le 20 Mars 2026,

Le Juge des référés,

Thomas RONDEAU

Transmis à : Me Djilali BOUCHOU, Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.