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TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/02337


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Date
20/03/2026
Numéro
25/02337
Lieu / cour
tj69123
Chambre
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
Type
other
Id
69bda450cdc6046d475e6949

Texte de la décision

1,896 caractères

DOSSIER N° RG 25/02337 - N° Portalis DB2H-W-B7J-225L

Jugement du :
20/03/2026

MINUTE N°

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

DECISION DE DESISTEMENT

Décision du Vendredi vingt Mars deux mil vingt six

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

JUGE : Avner AZOULAY
GREFFIER : Carol CESARI

DEMANDERESSE

Madame [W] [C],
demeurant 16 rue du Chêne vert - 22380 ST CAST LE GUILDO
représentée par Mme [G] [V] (Fille) muni d’un pouvoir spécial

DEFENDEURS

Madame [M] [E],
demeurant 13 bis route de Strasbourg - 69300 CALUIRE ET CUIRE
non comparante, ni représentée

Monsieur [B] [O],
demeurant 13 bis route de Strasbourg - 69300 CALUIRE ET CUIRE
comparant en personne
Assisté de Mme [L] [Z], interprète diplômée LSF-Français, experte près la Cour d’appel de Lyon

Copie exécutoire délivrée
le :
à : Madame [W] [C]

Expédition délivrée
le :
à : M. [B] [O]
Mme [M] [E]

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 25/02337 - N° Portalis DB2H-W-B7J-225L ;

Madame [W] [C] représenté par sa fille Mme [G] [V] indique que l’impayé de loyer est quasiment résorbé, les locataires ayant respecté leur engagement,

Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;

Monsieur [B] [O] par le truchement de Mme [L] [Z] indique qu’il reste encore deux mois à payer et la dette sera apurée

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance.

PAR CES MOTIFS

CONSTATE le désistement de l’instance ;

CONSTATE l'extinction de l'instance et par voie de conséquence le dessaisissement du tribunal ;

DIT que les dépens seront supportés conformément à la transaction des parties, et à défaut par le demandeur en application de l’article 399 du code de procédure civile.

Le greffier, Le juge,

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