TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/11252

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

2ème chambre

N° RG 24/11252 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52LO

DEMANDEURS
Mme [V] [F] [W]
M. [I] [Q] [R]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Philomène CONRAD - #D1958
représenté par Me Philomène CONRAD - #D1958
DEFENDEURS
M. [A] [X] [U]
Mme [E] [J] épouse [U]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN - #L0107
représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN - #L0107

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Robin VIRGILE, Juge
Assisté de Chloé GAUDIN, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 17 Mars 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 17 Novembre 2026 à 14 H 00,

Le 17/03/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience