TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/09372

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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2ème chambre civile

N° RG 25/09372 -
N° Portalis 352J-W-B7J-DARNX

DEMANDERESSE
Mme [D] [U]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Gildas ROBERT de la SELARL ALTANA - #R0021
DEFENDERESSE
Mme [R] [O]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Raphaël BENTOLILA de la SELAS R&M Avocats - #C0381

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président
Assisté de Océane GENESTON, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 18 Mars 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 03 février 2027 à 14h00

Le 18/03/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience