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TJ 75056, 18 mars 2026, RG 21/13696


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Date
18/03/2026
Numéro
21/13696
Lieu / cour
tj75056
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
other
Id
69bdabfccdc6046d475ef79d

Texte de la décision

1,840 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

2ème chambre civile

N° RG 21/13696 -
N° Portalis 352J-W-B7F-CVKL6

DEMANDERESSES
Mme [V] [G] veuve [I]
Mme [O] [I] épouse [B]
Mme [D] [I] épouse [H] [Y]
AVOCAT DEMANDERESSES

représentées par Maître Elisabeth DE BOISSIEU de la SELAS SAINT [Localité 2] AVOCATS - #P0218

DEFENDEURS
M. [C] [I]
M. [M] [I]
Mme [N] [I]
Mme [S] [I] épouse [E]
Mme [L] [I]
Mme [X] [I] épouse [R]
Mme [U] [I]
M. [T] [I]
M. [J] [I]
AVOCAT DEFENDEURS
représenté par Maître Nathalie HAMET DE CLOUET de l’AARPI HAMET & LORGEOUX AVOCATS AARPI - #C1706
défaillant
défaillant
représentée par Maître Nathalie HAMET DE CLOUET de l’AARPI HAMET & LORGEOUX AVOCATS AARPI - #C1706
défaillant
représentée par Maître Nathalie HAMET DE CLOUET de l’AARPI HAMET & LORGEOUX AVOCATS AARPI - #C1706
défaillant
représenté par Maître Nathalie HAMET DE CLOUET de l’AARPI HAMET & LORGEOUX AVOCATS AARPI - #C1706
représenté par Maître Nathalie HAMET DE CLOUET de l’AARPI HAMET & LORGEOUX AVOCATS AARPI - #C1706

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président

Assisté de Océane GENESTON, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 18 Mars 2026

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du 03 février 2027 à 14h00

Le 18/03/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.