TJ 75056, 18 mars 2026, RG 21/13696
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre civile
N° RG 21/13696 -
N° Portalis 352J-W-B7F-CVKL6
DEMANDERESSES
Mme [V] [G] veuve [I]
Mme [O] [I] épouse [B]
Mme [D] [I] épouse [H] [Y]
AVOCAT DEMANDERESSES
représentées par Maître Elisabeth DE BOISSIEU de la SELAS SAINT [Localité 2] AVOCATS - #P0218
DEFENDEURS
M. [C] [I]
M. [M] [I]
Mme [N] [I]
Mme [S] [I] épouse [E]
Mme [L] [I]
Mme [X] [I] épouse [R]
Mme [U] [I]
M. [T] [I]
M. [J] [I]
AVOCAT DEFENDEURS
représenté par Maître Nathalie HAMET DE CLOUET de l’AARPI HAMET & LORGEOUX AVOCATS AARPI - #C1706
défaillant
défaillant
représentée par Maître Nathalie HAMET DE CLOUET de l’AARPI HAMET & LORGEOUX AVOCATS AARPI - #C1706
défaillant
représentée par Maître Nathalie HAMET DE CLOUET de l’AARPI HAMET & LORGEOUX AVOCATS AARPI - #C1706
défaillant
représenté par Maître Nathalie HAMET DE CLOUET de l’AARPI HAMET & LORGEOUX AVOCATS AARPI - #C1706
représenté par Maître Nathalie HAMET DE CLOUET de l’AARPI HAMET & LORGEOUX AVOCATS AARPI - #C1706
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président
Assisté de Océane GENESTON, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 18 Mars 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du 03 février 2027 à 14h00
Le 18/03/2026 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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