Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 10387, 2 mars 2026, RG 25/01669


Vérifier : TJ 10387, 2 mars 2026, RG 25/01669 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/03/2026
Numéro
25/01669
Lieu / cour
tj10387
Chambre
Chambre 2 procéd. orales
Type
other
Id
69bdb715cdc6046d475fcb9e

Texte de la décision

1,507 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 1]
[Localité 1]

N° RG 25/01669 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJAK

Minute:

NAC : 50D

Jugement du :
02 mars 2026

[R] [E]

Contre

S.A.S. ALEXANDRE AUTOMOBILES
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Prononcé publiquement le 02 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Sabine AUJOLET, Juge du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Madame Julie DOMITILE, Greffier;

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [R] [E]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Maître Daniel WEBER de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d'AUBE

DÉFENDERESSE

S.A.S. ALEXANDRE AUTOMOBILES
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

Par exploit ou requête enregistré(e) au greffe le 25 juillet 2025, le demandeur a fait assigner ou a demandé la convocation de S.A.S. ALEXANDRE AUTOMOBILES devant le Tribunal Judiciaire de TROYES ;

Le Tribunal judiciaire constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Constate que le défendeur a accepté implicitement par son absence, le désistement ;

PAR CES MOTIFS ,

Le tribunal, statuant publiquement ,

PRONONCE le désistement d'instance et d'action ;

CONSTATE l’extinction de l’instance ;

DIT que les frais de l'instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

LE GREFFIER LE JUGE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.