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TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00158


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Date
06/03/2026
Numéro
25/00158
Lieu / cour
tj10387
Chambre
Chambre 3 ctx protection
Type
other
Id
69bdb725cdc6046d475fcd1e

Texte de la décision

1,397 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 1]
[Localité 1]

N° RG 25/00158 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFVF

Minute:

NAC : 5AA

Ordonnance du :
06 mars 2026

S.A. [Adresse 2]

Contre

[V] [Y]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Prononcé publiquement le 06 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON, Magistrat à titre temporaire du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Madame Julie DOMITILE, Greffier;

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A. HLM MON LOGIS
[Adresse 3]
[Localité 2]
comparante représentée par Madame [G] [K], munie d'un pouvoir

DÉFENDEUR

Monsieur [V] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 2]
comparant en personne

Par exploit enregistré au greffe le 13 mars 2025, le demandeur a fait assigner [V] [Y] devant le Tribunal Judiciaire de TROYES ;

Le Tribunal judiciaire constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Constate que le défendeur a accepté expressément, le désistement ;

PAR CES MOTIFS ,

Le tribunal, statuant publiquement ,

DÉCLARONS le désistement parfait ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance ;

DISONS que les frais de l'instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

LE GREFFIER LE JUGE

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