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TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00142


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Date
06/03/2026
Numéro
25/00142
Lieu / cour
tj10387
Chambre
Chambre 3 ctx protection
Type
other
Id
69bdb728cdc6046d475fcd51

Texte de la décision

1,535 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 1]
[Localité 1]

N° RG 25/00142 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFNP

Minute:

NAC : 5AA

Ordonnance du :
06 mars 2026

S.A. HLM MON LOGIS

Contre

[K] [T]
[H] [U]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Prononcé publiquement le 06 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON, Magistrat à titre temporaire du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Madame Julie DOMITILE, Greffier;

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A. HLM MON LOGIS
[Adresse 2]
[Localité 2]
comparante représentée par Madame [V] [Q], munie d'un pouvoir

DÉFENDEURS

Monsieur [K] [T]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

Madame [H] [U]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

Par exploit enregistré au greffe le 04 mars 2025, le demandeur a fait assigner [K] [T], [H] [U] devant le Tribunal Judiciaire de TROYES ;

Le Tribunal judiciaire constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Constate que les défendeurs ont accepté implicitement par leur absence, le désistement ;

PAR CES MOTIFS ,

Le tribunal, statuant publiquement ,

PRONONCONS le désistement ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance ;

DISONS que les frais de l'instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

LE GREFFIER LE JUGE

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