TJ 57672, 19 mars 2026, RG 25/00140

TRIBUNAL JUDICIAIRE
B.P 50550
12, Allée Raymond Poincaré
57109 THIONVILLE
☎ : 03.55.84.30.20
☞ GREFFE CIVIL

RG N° N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D36G

Minute : 26/00202

JUGEMENT

Du :19 Mars 2026

[C] [D]

C/

[P] [N]
[M] [I] épouse [N]

JUGEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 19 Mars 2026;

Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge de l'Exécution du tribunal judiciaire, assisté(e) de Anne ROUX, Greffier lors des débats et d'Agnès BRENNEUR, Greffier au jour du délibéré ;

Après débats à l'audience du 18 Décembre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ;

ENTRE :

DEMANDEUR(S) :

Monsieur [C] [D], demeurant 21 Route de Metz - 57970 ILLANGE
Rep/assistant : Me Jérôme TIBERI, avocat au barreau de THIONVILLE

ET :

DÉFENDEUR(S) :

Monsieur [P] [N], demeurant 36 La Chalopinière - 44210 PORNIC
Rep/assistant : Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE

Madame [M] [I] épouse [N], demeurant 36 La Chalopinière - 44210 PORNIC
Rep/assistant : Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE

Vu la requête reçue au greffe le 17 mars 2025 de Monsieur [J] [D] auprès du Juge de l’Exécution de THIONVILLE en vue de se voir accorder un délai d’expulsion de 6 mois supplémentaires suite à l’ordonnance de référé du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de THIONVILLE en date du 26 juillet 2024 ayant constaté la résiliation du bail conclu entre lui, d’une part, et avec Monsieur [P] [N] et Madame [M] [I] épouse [N], d’autre part, portant sur un logement situé 21 route de Metz à ILLANGE (57970) et ayant ordonné son expulsion des lieux ainsi que celle de tous occupants de son chef;

Vu les procès-verbaux d’audience dressés les 24 avril 2025, 22 mai 2025, 19 juin 2025, 18 septembre 2025, 20 novembre 2025 et 18 décembre 2025;

MOTIVATION

Attendu qu’il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Attendu que le 20 novembre 2025, la partie demanderesse a indiqué se désister de ses demandes;

Attendu que Monsieur [P] [N] et Madame [M] [I] épouse [N] ont quant à eux indiqué accepter ce désistement mais ont sollicité à l’audience que les dépens et charges soient mis à la charge du demandeur;

Que le demandeur s’est opposé à cette demande,

Attendu qu’il convient donc de constater le désistement de la partie demanderesse;

Attendu que Monsieur [J] [D] sera condamné aux dépens.

PAR CES MOTIFS