TJ 63113, 17 mars 2026, RG 26/00092

VTD / CS

Ordonnance N°
du 17 MARS 2026

Chambre 6

RG N° N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOYI
du rôle général

[U] [E] (représenté par Mme [Q])

c/

[D] [V]

la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX

Copies électroniques :

- la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX

- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

rendue le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX,

par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame [S] [W],

dans le litige opposant :

DEMANDEUR

Monsieur [U] [E] (représenté par Mme [Q])
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
Ayant pour conseil Maître Pierre-Nicolas DEVAUX, avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [D] [V]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparant, ni représenté

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 17 Mars 2026 et la décision a été rendue ce même jour.

* * *

Vu l’assignation en date du 03 Février 2026, dont le second original n’a jamais été déposé au greffe.

Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,

En conséquence,

CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 03 Février 2026,

DISONS n’y avoir lieu à référé,

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse,

Le greffier, La Présidente,