TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/01068

VTD / CS

Ordonnance N°
du 17 MARS 2026

Chambre 6

RG N° N° RG 25/01068 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLXM
du rôle général

[K] [F]

c/

S.A. MAAF ASSURANCES
[L] [G]

Me Gérald BES
la SCP GIRAUD-NURY
la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES
la SCP MEUNIER ET DAMON

Copies électroniques :

- Me Gérald BES
, la SCP GIRAUD-NURY
, la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES
, la SCP MEUNIER ET DAMON

- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

rendue le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX,

par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidentee faisant fonction de Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistéee de Madame [U] [S],

dans le litige opposant :

DEMANDEUR

Monsieur [K] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Ayant pour conseil Maître Gérald BES, avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE et Maître Bérangère DAMON, de la SCP MEUNIER ET DAMON, avocats au Barreau de CLERMONT FERRAND,

ET :

DEFENDERESSES

S.A. MAAF ASSURANCES
[Adresse 2]
[Localité 3]
Ayant pour conseil Maître Jérôme LANGLAIS, de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au Barreau de CLERMONT FERRAND

Madame [L] [G]
[Adresse 3]
[Localité 4]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2026/000277 du 06/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
Ayant pour conseil Maître Sophie GIRAUD, de la SCP GIRAUD-NURY, avocats au Barreau de CLERMONT FERRAND

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 17 Mars 2026 et la décision a été rendue le même jour.
~ ~ ~ ~ ~ ~

Vu l’assignation en date du 16 Décembre 2025,

Vu le renvoi de l’affaire sollicité et accordé à l’ audience du 10 Février 2026,

Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse,

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que l’avocat de Monsieur [K] [F] a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de S.A. MAAF ASSURANCES et de Madame [L] [G] ;

Que ce désistement a été expressèment accepté en défense.;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS