TJ 83137, 18 mars 2026, RG 26/00019

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème CHAMBRE CIVILE

Minute n°

N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZEJ

AFFAIRE :

Monsieur [G], [R], [M] [A]

C/

S.A.R.L. [O] [C] - HOME SALONS

Notifiée le :
à

ORDONNANCE RENDUE LE 18 MARS 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Nous, Colette DALLAPORTA,Magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Christelle COLLOMP, Greffier ;

Vu la requête en injonction de faire du 15 Décembre 2025 formée par :

Monsieur [G], [R], [M] [A]
né le 22 Mars 1962 à [Localité 1]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]

à l’encontre de :

S.A.R.L. [O] [C] - HOME SALONS
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège

Vu les documents produits ;

□ LA REJETONS

□ ORDONNONS à S.A.R.L. [O] [C] - HOME SALONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège

de

dans le délai de

DISONS que l’affaire sera examinée à l’audience de ce tribunal siégeant le

DISONS que cette ordonnance vaut convocation.

Cette audience n’aura pas lieu si le demandeur a fait connaître au greffe que l’injonction a été exécutée dans le délai imparti fixé ci-dessus.

Fait au tribunal judiciaire le 09 Février 2026

LE GREFFIER LE JUGE