TJ 21231, 20 mars 2026, RG 25/01254

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]

5ème CHAMBRE - C. CONSEIL

MINUTE N°

DU : 20 Mars 2026

AFFAIRE N° RG 25/01254 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYCU

Jugement Rendu le 20 MARS 2026

AFFAIRE :

[Z] [J]
C/
[I] [C]

ENTRE :

Monsieur [Z] [J]
né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 3]
de nationalité française, agent de service hospitalier, demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Céline PIZZOLATO de la SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocats au barreau de DIJON - 73

DEMANDEUR

ET :

Madame [I] [C]
née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4], de nationalité française, femme de ménage, demeurant [Adresse 4]
(bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale numéro C-21231-2025-5715 du 10/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

représentée par Me Julie PICHON, avocat au barreau de DIJON - 150

DÉFENDERESSE

M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, [Adresse 5]

représenté par M. Pascal LABONNE-COLLIN, procureur de la République adjoint

PARTIE INTERVENANTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

DÉBATS :

Président : Monsieur Hervé BENETON, Vice-président
Assesseurs : Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente
: Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales

Greffier : Madame Laurence GARET-LEMPERLÉ

En chambre du conseil le 16 janvier 2026 ;

Après avoir entendu Madame [Q] [U] en son rapport oral, l’avocate de la défenderesse présente et le ministère public en ses conclusions ;

DÉLIBÉRÉ :

- au 20 mars 2026
- Mêmes Magistrats

JUGEMENT :

- prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
- contradictoire
- en premier ressort
- rédigé par Madame Marie-Cécile RAMEL
- signé par Monsieur Hervé BENETON Président et Madame Laurence GARET LEMPERLÉ Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Copie certifiée conforme délivrée le
à
Me Julie PICHON
Maître Céline PIZZOLATO de la SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT
Parquet

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS