TJ 34172, 10 mars 2026, RG 25/02259

N° RG 25/02259 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7ZH

expédition à
la SELARL BEAUVERGER AVOCATS
M [T] [Q]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 1]

JUGEMENT DE DESISTEMENT

Audience publique du 10 Mars 2026,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sous la présidence de Madame Claire GUILLEMIN ,Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], [Adresse 3], pris en la personne de son syndic la SASS IMMOVANCE SYNDIC [Adresse 4]

représentée par la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER

DEFENDEUR

Monsieur [T] [Q], demeurant [Adresse 5]

non comparant, ni représenté

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 03 Septembre 2025;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance à l'audience de ce jour ;

Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense;

Attendu que le désistement du syndicat des copriétaires n'intervenant qu'après règlement des charges dues postérieurement à l'assignation, il convient de condamner M [T] [Q] aux dépens ;

LE TRIBUNAL,

Statuant publiquement, par jugement par défaut en dernier ressort

Constate l'extinction de l'instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 25/02259 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7ZH ) par l'effet du désistement ;

Condamne M [T] [Q] aux dépens.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la minute des présentes a été signée électroniquement par le président et par le greffier.