TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 25/01858
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/01858 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4AU
CADUCITÉ
DU : 12 FEVRIER 2026
[X] [Q] [F], S.C.I. LES AILES
C /
S.A. BANQUE POSTALE
expédition à
Mme [X] [Q] [F] (LRAR)
S.C.I. LES AILES (LRAR)
S.A. BANQUE POSTALE (LS)
CADUCITÉ D'OFFICE JUGEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le tribunal judiciaire, présidé par Monsieur Philippe PEYRE-COSTA Juge du tribunal judiciaire\Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSES
Madame [X] [Q] [F]
née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] - [Localité 3]
non comparante, ni représentée
S.C.I. LES AILES, dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
à :
DEFENDERESSE
S.A. BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par requête reçue le 16 Avril 2025, le demandeur a sollicité la convocation du défendeur devant le Tribunal judiciaire ;
Attendu que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a été régulièrement convoqué ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Attendu qu'il convient, en conséquence, de déclarer l'acte introductif d'instance caduc par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement, par jugement susceptible de rétractation demandée dans le délai de 15 jours,
Déclare l'acte introductif d'instance caduc ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE PRESIDENT.
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