T. com. 0901, 1 déc. 2025, n° 2025F00439
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
01/12/2025 JUGEMENT DU PREMIER DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Numéro de Rôle
: 2025F439
Date d'audience : 01/12/2025
Procédure : Monsieur [D] [V]
Siren : Inscrit au RM de [Localité 1] sous le numéro 482 653 979 RM 09
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Débats à l'audience en chambre du conseil du 01/12/2025
Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe le 01/12/2025. Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président et Madame Jessica BORDENAVE, commisgreffier.
Rôle n° 2025F439 Procédure 2025RJ108
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE
Monsieur [D] [V]
[Adresse 1] Non comparant
PROCEDURE
Par Jugement en date du 23/06/2025, le Tribunal de Commerce de FOIX a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de Monsieur [D] [V].
La SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [J] [U] [Adresse 2], a été désigné dans le Jugement en qualité de Liquidateur. Judiciaire
Le Tribunal a fixé au 01/12/2025 date à laquelle l'affaire serait examinée en vue de sa clôture.
Le débiteur a été appelé à comparaître devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil, selon convocation remise par le greffier.
L'affaire a été appelée à l'audience du 01/12/2025, à laquelle elle a été retenue.
A cette audience,
Monsieur [D] [V] n'a pas comparu ni personne pour lui.
La SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [J] [U], es-qualité, comparant par Maître [Z] [R] [E], Mandataire Judiciaire associé, a indiqué que la procédure est retardée du fait la réalisation de l'actif immobilier, a sollicité en conséquence que le Tribunal décide de ne plus faire application des dispositions du chapitre IV du Titre IV à la présente liquidation et la fixation du délai au terme duquel la liste des créances devra être établie.
SUR QUOI :
ATTENDU que, conformément aux dispositions de l'article L 644-6 du Code de Commerce, le Tribunal peut décider de ne plus faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
ATTENDU que la requête du Liquidateur Judiciaire est justifiée,
En conséquence, le Tribunal:
Dira qu'il n'y a plus lieu de faire application des règles de la liquidation simplifiée à la présente liquidation judiciaire, et fixera à 6 mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel la liste des créances devra être établie.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal de Commerce de Foix statuant en premier ressort par jugement réputée contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la Loi
Monsieur le Procureur de la République informé de la présente procédure,
VU la requête du Liquidateur Judiciaire de Monsieur [D] [V].
DECIDE, en application des dispositions de l'article L 644-6 du Code de Commerce, de ne plus faire application des règles de la liquidation simplifiée à la présente liquidation judiciaire,
FIXE à 6 mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel la liste des créances devra être établi.
FIXE au 30/11/2026 à 10h00 la date de l'audience à laquelle l'affaire sera examinée en vue de sa clôture.
ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire;
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Bruno DUVAL
Le Greffier.
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