T. com. 0901, 24 oct. 2025, n° 2025J00015
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Rectification erreur matérielle
L'affaire a été inscrite à l'audience du vingt-quatre octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient :
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats: Madame Gwenelle PELARD
Le Tribunal ainsi constitué et en application de l'article 462 du code de procédure civile décide qu'il n'y a pas lieu de convoquer et d'entendre les parties.
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal,
Signé par Madame Marie-Brune BEGOUEN Président, et par Madame Gwenelle PELARD, commis-Greffier
Rôle n°
[Immatriculation 1]
ENTRE
* La société GARAGE VERDIER
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR -
représenté(e) par
SCPI DEGIOANNI, PONTACQ, GUY-FAVIER AVOCATS AU BARREAU DE L'ARIEGE -
[Adresse 2]
* La société ARIEGE PRIMEURS
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR -
représenté(e) par
Maître [X] [T] -
[Adresse 4]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
Attendu que dans le jugement rendu le 20 octobre 2025 entre la société GARAGE VERDIER et la société ARIEGE PRIMEURS une erreur matérielle s'est glissée,
Qu'il fallait lire que le juge en charge du règlement amiable recevra les parties le 21 novembre 2025 à 10h00 et non le 11 novembre 2025 à 10h00.
Qu'il convient de rectifier cette erreur matérielle.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement,
CONSTATE que le jugement du 20 octobre 2025 rendu entre les parties est affecté d'une erreur matérielle ;
RECTIFIE l'erreur matérielle dont est affecté le dispositif du jugement en remplaçant la mention :
«Désigne Monsieur [F] [Q] en qualité de juge de l'audience de règlement amiable, qui recevra les parties et leurs conseils pour une première réunion le 11 novembre 2025 à 10h, laquelle se tiendra au Tribunal de commerce de Foix,
Dit que le présent jugement vaut convocation à cette audience, »
Par « Désigne Monsieur [F] [Q] en qualité de juge de l'audience de règlement amiable, qui recevra les parties et leurs conseils pour une première réunion le 21 novembre 2025 à 10h, laquelle se tiendra au Tribunal de commerce de Foix,
Dit que le présent jugement vaut convocation à cette audience, »
DIT que le présent jugement sera mentionné en marge du jugement du 20 octobre 2025.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Madame Marie-Brune BEGOUEN
Le Greffier Madame Gwenelle PELARD
Signe electroniquement par Marie-Brune BEGOUEN
Signe electroniquement par Gwenelle PELARD, commis-greffier.
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