T. com. 1101, 10 déc. 2025, n° 2024001229
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001229
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 10/12/2025
DEMANDEUR(S) : [U] épouse [K] [M] [Adresse 1] [Localité 1]
REPRESENTANT(S) : Me Abouféidou ADAMOU
DEFENDEUR(S) : [A] [C] [Adresse 2]
[Adresse 3]
REPRESENTANT(S) : Me CORMOULS-HOULES Laurence Me CORMOULS-HOULES Laurence
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 10/12/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT
PRESIDENT: GILLES BECHERINI
JUGES : CHRISTOPHE BAC
PHILIPPE THENE
ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER
DEPENS : 80,30 DONT TVA : 13,39
Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile
Le tribunal constate le désistement d'instance et d'action de
[U] épouse [K] [M] [Adresse 1] [Localité 1]
Contre
[A] [C] [Adresse 2]
[Adresse 3]
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 80,30 euros dont 13,39 euros de TVA.
Jugement mis à disposition le 10/12/2025 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
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