T. com. 1101, 3 sept. 2025, n° 2024001243
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001243
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 03/09/2025
DEMANDEUR(S) : SAS ISOAL 1250[Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : Maitre [V] [S]
DEFENDEUR(S) : SOCIETE D'ETUDE, DE DEVELOPPEMENT ET INSTALLATION DE PROTECTIONS POUR DES EQUIPEMENTS ET CONSTRUCTIONS [Adresse 2] [Localité 1]
REPRESENTANT(S) : SCP BOUISSINET SERRES ME EMMANUELLE [F]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 03/09/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT
PRESIDENT: PHILIPPE THENE
JUGES : BERNARD ANCELY
STEPHANE MAS
ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER
DEPENS : 49,04 DONT TVA : 8,18
Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile
Le tribunal constate le désistement d'instance et d'action
SAS ISOAL 1250[Adresse 1]
Contre
SOCIETE D'ETUDE, DE DEVELOPPEMENT ET INSTALLATION DE PROTECTIONS POUR DES EQUIPEMENTS ET CONSTRUCTIONS [Adresse 3]
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 49,04 DONT TVA : 8,18.
Jugement mis à disposition le 03/09/2025 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
LE PRESIDENT
LE COMMIS GREFFIER.
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