T. com. 1101, 12 nov. 2025, n° 2025000831
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000831
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 12/11/2025
DEMANDEUR(S) : [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : [J] [Z] [R]
DEFENDEUR(S) : [P] - GROUP FRANCE [Adresse 2] [Localité 1]
[Adresse 3] in [Localité 2] AUTRICHE
REPRESENTANT(S) : Maitre Gilles BIVER
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 12/11/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT
PRESIDENT: MATHIEU BONICI
JUGES : BERNARD ANCELY
STEPHANE MAS
ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER,
DEPENS : 76,32 DONT TVA : 12,72
Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile
Le tribunal constate le désistement de
[Adresse 1]
Contre
[P] - GROUP FRANCE [Adresse 2] [Localité 1]
[Adresse 3] in tirol AUTRICHE
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 76,32 euros dont 12,72 euros de TVA.
Jugement mis à disposition le 12/11/2025 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
LE PRESIDENT
LE COMMIS GREFFIER.
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