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T. com. 1101, 3 sept. 2025, n° 2025001538


Vérifier : T. com. 1101, 3 sept. 2025, n° 2025001538 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/09/2025
Numéro
2025001538
Lieu / cour
1101
Chambre
AUDIENCE DE MISE EN ETAT
Id
69be2b53cdc6046d4768cb5e

Texte de la décision

950 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001538

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE

CARCASSONNE

JUGEMENT DU 03/09/2025

DEMANDEUR(S) : M. [A] [M] [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : SELARL BLG HUISSIERS 24

DEFENDEUR(S) : GAMBETTA DEVELOPPEMENT (SARL) [Adresse 2]

REPRESENTANT(S) : [T] [R]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 03/09/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT

PRESIDENT: PHILIPPE THENE

JUGES : BERNARD ANCELY

STEPHANE MAS

ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER

DEPENS : 87,75 DONT TVA : 14,64

Vu l'audience du 03/09/2025, a laquelle M. [A] [M] n'est ni présent ni représenté.

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal ordonne la radiation de l'affaire opposant :

M. [A] [M] [Adresse 1]

CONTRE

GAMBETTA DEVELOPPEMENT (SARL) [Adresse 2]

Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 87,75 euros dont 14,64 euros de TVA.

Jugement rendu par mise à disposition du greffe le 03/09/2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.