T. com. 1101, 16 juill. 2025, n° 2025002231
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002231
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 16/07/2025
DEMANDEUR(S) : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Adresse 1]
DEFAILLANT
REPRESENTANT(S) :
DEFENDEUR(S) : [T] [A] [Adresse 2]
DEFAILLANT
REPRESENTANT(S) :
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 16/07/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT
PRESIDENT: GISELE GUENODEN
JUGES : CASTAN CHRISTOPHE
BERNARD MARTIGNOLE
ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière,
DEPENS : 46,63 DONT TVA : 7,77
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Vu l'absence du demandeur et du défendeur lors de l'audience en chambre du conseil du 16/07/2025, bien que régulièrement convoqués,
Le Tribunal ordonne la radiation de l'affaire opposant :
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Adresse 1]
CONTRE
[T] [A] [Adresse 2]
Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 46,63 € DONT TVA : 7,77 € à la charge du demandeur.
Jugement rendu en audience publique par le tribunal de commerce de CARCASSONNE le 16/07/2025.
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