T. com. 1101, 30 juill. 2025, n° 2025002658
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002658
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 30/07/2025
DEMANDEUR(S)
SELARL [D] [P] représentée par ME [D] [P], [Adresse 1]
DEFENDEUR(S) :
FAÇADES LIMOUXINES (SAS), [Adresse 2] Numéro siren 892 820 440
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.
PRESIDENT: CAROLINE AMOROS
JUGES : CHRISTOPHE BAC
CAUNEILLE THIERRY
ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière,
Par jugement en date du 29/05/2024, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au profit de la société SAS FACADES LIMOUXINES.
Le 13/05/2025, le tribunal de céans a prononcé l'adoption du plan de redressement de la SAS FACADES LIMOUXINES.
Par requête en date du 10/06/2025, la SELARL [D] [P], représentée par Me [D] [P], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan a informé le tribunal que le jugement d'adoption de plan était entaché d'erreurs matérielles.
En effet, ce jugement est entaché de deux erreurs matérielles :
* L'année trois est inscrite deux fois dans le tableau,
* Le total des taux est de 105 %.
Ainsi il conviendra de modifier le tableau établissant l'échéancier comme suit :
Qu'il convient de statuer dans les termes ci-après,
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant en audience publique, assisté de Sophie MAUREL, greffière,
RECTIFIONS l'erreur matérielle contenue dans le jugement, dont numéro de rôle général est le 2024003256, et disons qu'il convient de fixer l'échéancier du plan de redressement comme cidessus..
DISONS que mention de cette rectification sera porté en marge de la minute du 13/05/2025.
DISONS que la présente ordonnance sera publiée aux formes de droit.
Jugement rendu, en audience publique, par le tribunal de commerce de CARCASSONNE le 30/07/2025.
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