T. com. 1101, 15 oct. 2025, n° 2025003065
Vérifier : T. com. 1101, 15 oct. 2025, n° 2025003065 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003065
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 15/10/2025
DEMANDEUR(S) : URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) :
DEFENDEUR(S) : SAS DVJ (SAS) [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) :
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU ET DU PRONONCE DU JUGEMENT
PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC
JUGES : STEPHANE FERRIER
BERNARD ANCELY
ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER
DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54
Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile
Le tribunal constate le désistement de
URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1]
Contre
SAS DVJ (SAS) [Adresse 2]
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 57,23 euros dont 9,54 euros de TVA.
Jugement mis à disposition le 15/10/2025 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.