Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 1101, 9 janv. 2026, n° 2026000445


Vérifier : T. com. 1101, 9 janv. 2026, n° 2026000445 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/01/2026
Numéro
2026000445
Lieu / cour
1101
Chambre
ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Id
69be3a9dcdc6046d476a1a9b

Texte de la décision

1,103 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000445

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026

DEMANDEUR(S)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

DEFENDEUR(S) :

[H] (SAS), [Adresse 1]

Numéro siren 533 116 752

PRESIDENT : GILLES BECHERINI

COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL

Attendu que suivant jugement en date du 13/12/2023 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de [H] (SAS) - [Adresse 2].

Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n'est plus en fonction et qu'il convient donc de pourvoir à son remplacement.

PAR CES MOTIFS,

Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d'Alexandra MARTEL, commis greffier,

Désignons M. [S] [N] en qualité de juge commissaire de la procédure de [H] (SAS) - [Adresse 2].

Désignons M. [I] [P] [A] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de [H] (SAS) - [Adresse 2].

Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Fait à [Localité 1], le 08/01/2026.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.