T. com. 1104, 2 juill. 2025, n° 2025000744

MINUTE N0 /2025

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude)

Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre)

Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Madame Anne-Marie MERLOS Assistés, lors des débats, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.

En présence de Monsieur Eric CAMOUS, Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne,

a rendu le jugement dont la teneur suit :

SAUVEGARDE

[Etablissement 1] (SAS) [Adresse 1] Restauration, exploitation résidence de tourisme… [Localité 1]

Vu le jugement en date du 08/01/2025 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une procédure de sauvegarde à l'encontre de [Etablissement 1] (SAS),

Vu le rapport exposé par le mandataire judiciaire,

Vu les explications du débiteur,

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, en son avis s'en rapportant à Justice,

Vu le rapport du Juge-Commissaire en date du 26/06/2025,

Vu les dispositions de l'article L.621-3 du Code de Commerce,

Autorise la prolongation de la période d'observation du 08/07/2025 jusqu'au 08/01/2026,

Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil du 14/10/2025 à 8h30 et ordonne la convocation du débiteur.

Passe les dépens en frais privilégiés de sauvegarde.

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNÉ, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.

Le Greffier,

Le Président,

Signé électroniquement par Madame Valérie DESBROSSE, commis-gref

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Signé électroniquement par Monsieur Xavier MONTAGNÉ

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