T. com. 1104, 24 sept. 2025, n° 2025001848

R.G. NO 2025 001848

MINUTE N0 /2025

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude)

Jugement du 24/09/2025 (deuxième chambre)

Composé, lors de l'audience du 24/09/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX Juges : Monsieur Emmanuel TEIXEIRA Madame Brigitte BERGÉ assistés de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, avisé

a rendu le jugement dont la teneur suit :

[K]

[Localité 1] (SARL) [Adresse 1], bar à vins, petite restauration… [Localité 2]

Vu le jugement en date du 18/06/2025 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une procédure de sauvegarde à l'encontre de [A] DU MOULIN (SARL),

Maître [H] [M], mandataire judiciaire, a indiqué que le passif déclaré s'élève à la somme de 230 078,92 euros, que la gouvernance a pris des mesures pour réduire les charges courantes, que le solde créditeur bancaire au 29/08/2025 s'élevait à 44 911 euros, que le débiteur souhaite poursuite l'activité et qu'elle est favorable à la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme des six mois,

Monsieur [P] [V], gérant de la SARL [A] DU MOULIN, a sollicité la poursuite de la période d'observation,

Vu le rapport du Juge-Commissaire en date du 19/09/2025,

Vu l'avis écrit du Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, en poursuite de la période d'observation,

Vu les dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce,

Autorise la poursuite de la période d'observation de l'entreprise de [A] DU MOULIN (SARL) jusqu'au 09/12/2025.

Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil du 09/12/2025 à 8h30 et ordonne la convocation du débiteur.

Passe les dépens en frais privilégiés de sauvegarde.

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Paul SENAUX, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.

Le Greffier,

Signé électroniquement par Madame Valérie DESBROSSE, commis-gref

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Paul SENAUX

50-50.