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T. com. 1203, 2 déc. 2025, n° 2025000067


Vérifier : T. com. 1203, 2 déc. 2025, n° 2025000067 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/12/2025
Numéro
2025000067
Lieu / cour
1203
Chambre
AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Id
69be7611cdc6046d476e2819

Texte de la décision

1,069 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000067

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

ORDONNANCE DE RADIATION DU 02/12/2025
* DEMANDEUR (S) : SOCIETE GENERALE [Adresse 1]
* REPRESENTANT(S) : Maître Emmanuel GIL - SCPI BONNECARRERE, [Localité 1], [A], MEYER, [T]

DEFENDEUR (S) : M [O] [G] [R] [Localité 2] [Adresse 2]

M [O] [W] [Adresse 3]

REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT Avocats associés SELARL OUTRE DROIT Avocats associés
* JUGE : M. Benoît BOUGEROL
* GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier

VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,

A L'AUDIENCE DE CE JOUR, CONSTATANT LE MANQUE DE DILIGENCES DU DEMANDEUR,

ORDONNONS PAR MESURE D'ORDRE LA RADIATION D'OFFICE DE L'AFFAIRE SUIVANTE :

SOCIETE GENERALE

CONTRE

M [O] [G] [C] [W]

SAUF RETABLISSEMENT,

DISONS QUE LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE AUX PARTIES ET, LE CAS ECHEANT, A LEURS AVOCATS.

LIQUIDONS LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 30,27 EUROS.

AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02/12/2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.