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T. com. 1203, 8 juill. 2025, n° 2025001478
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Texte de la décision
905 caractères
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001478
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
JUGEMENT DU 08/07/2025
DEMANDEUR (S) : POLE de RECOUVREMENT SPECIALISE de L'AVEYRON [Adresse 1]) : Comparant
DEFENDEUR (S) : MECATECH (SARL) [Adresse 2] [Localité 1]
REPRESENTANT(S) : Comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
[…]
DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025
VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DU POLE de RECOUVREMENT SPECIALISE de L'AVEYRON,
VU LES ARTICLES 384 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
LE TRIBUNAL CONSTATE L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NO 2025 001478 DE
POLE de RECOUVREMENT SPECIALISE de L'AVEYRON
CONTRE
MECATECH (SARL)
ET SE DECLARE DESSAISI A COMPTER DE CE JOUR,
LIQUIDE LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 90,32 EUROS
AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, LE 08/07/2025.
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