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T. com. 1203, 13 janv. 2026, n° 2025002196


Vérifier : T. com. 1203, 13 janv. 2026, n° 2025002196 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/01/2026
Numéro
2025002196
Lieu / cour
1203
Chambre
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Id
69be7a71cdc6046d476e756e

Texte de la décision

1,061 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002196

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

JUGEMENT DU 13/01/2026
* DEMANDEUR (S) : POLE de RECOUVREMENT SPECIALISE de L'AVEYRON [Adresse 1] [Localité 1]
* REPRESENTANT(S) : Comparant
* DEFENDEUR (S) : ROUTAGE SERVICE (SAS) [Adresse 2]
* REPRESENTANT(S) : Non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : M. Dominique VAUTHIER

JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M. Jean-Yves BERGOUNHE

GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier

DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026

VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AVEYRON,

VU LES ARTICLES 384 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,

LE TRIBUNAL CONSTATE L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NO 2025 002196 DE

POLE de RECOUVREMENT SPECIALISE de L'AVEYRON

CONTRE

ROUTAGE SERVICE (SAS)

ET SE DECLARE DESSAISI A COMPTER DE CE JOUR,

LIQUIDE LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 100,45 EUROS,

AINSI FAIT ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

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