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T. com. 1203, 16 sept. 2025, n° 2025003104


Vérifier : T. com. 1203, 16 sept. 2025, n° 2025003104 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/09/2025
Numéro
2025003104
Lieu / cour
1203
Chambre
CHAMBRE DU MARDI REFERE
Id
69be7e72cdc6046d476eba29

Texte de la décision

750 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003104

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

CHAMBRE NUMERO CMR

REFERE DE JONCTION DU 16/09/2025
* DEMANDEUR (S) : GROUSSET CONSTRUCTIONS [Localité 1] (SARL) [Adresse 1]
* REPRESENTANT(S) : SELARL COUTURIER-BESSIERE Maître Maxime BESSIERE
* DEFENDEUR (S) : LIXXBAIL (SA) [Adresse 2]
* REPRESENTANT(S) : Maître [A] [L]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :

DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16/09/2025

ORDONNONS LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 003104 AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 003103,

AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, DU 16/09/2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.