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T. com. 1203, 18 nov. 2025, n° 2025003805


Vérifier : T. com. 1203, 18 nov. 2025, n° 2025003805 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/11/2025
Numéro
2025003805
Lieu / cour
1203
Chambre
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Id
69be81e1cdc6046d476ef611

Texte de la décision

900 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003805

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

CHAMBRE NUMERO CMC

JUGEMENT DE JONCTION DU 18/11/2025
* DEMANDEUR (S) : SA BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1]
* REPRESENTANT(S) : Maître Muriel TEXIER SCP NAVAL TEXIER, ESPACE DROIT
* DEFENDEUR (S) : SASU AXIALEASE [Adresse 2]
* REPRESENTANT(S) : SELARL [W] [N] Maître [W] [N]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : M. Benoit BOUGEROL

JUGE(S) TITULAIRE(S) : M. Jean-François ROUALDES M. Thierry RAMONDENC

GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier

DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/11/2025

LE TRIBUNAL JOINT LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 003805 AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 003098.

AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, DU 18/11/2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.