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T. com. 1301, 23 juin 2025, n° 2024002059


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Date
23/06/2025
Numéro
2024002059
Lieu / cour
1301
Chambre
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Id
69be8a90cdc6046d476f8c25

Texte de la décision

1,352 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

JUGEMENT DU 23/06/2025 No de rôle : 2024 002059

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Alain PRINCE
Juges : Madame Nicole PARENTI
* Madame Orianne MEZARD
Greffier d'audience
(lors des débats) : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

BANQUE DELUBAC ET CIE (SCS)
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant (s) : Maître [K] [V] et Maître [R] [N]

contre

[Localité 2] (SAS) [Adresse 2] Représentant (s): non représentée

RETRAIT DU ROLE

Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

Vu la demande écrite et motivée de Maître [R] [N],

Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.

Dit que l'instance pourra être rétablie à la demande de l'une des parties, conformément à l'article 383 du Code de Procédure Civile.

Liquide les dépens à la somme de 78.96 euros dont TVA 13.16 euros.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les jour, mois et an indiques en tête.

Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d'audience.

Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.

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