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T. com. 1301, 16 déc. 2025, n° 2024002060


Vérifier : T. com. 1301, 16 déc. 2025, n° 2024002060 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/12/2025
Numéro
2024002060
Lieu / cour
1301
Chambre
DEUXIEME CHAMBRE
Id
69be8a9acdc6046d476f8cd7

Texte de la décision

1,386 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

JUGEMENT DU 16/12/2025 No de rôle : 2024 002060

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER
Juges : Monsieur Philippe POINAS
Monsieur Didier TORRELLI
Greffier d'audience : Madame Johanne DEW EERDT
(lors des débats)

LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (SA) [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Pierre ROBERT Maître Marie-Joëlle DESBISSONS

contre

M. [M] [R] [Z][Adresse 2] Représentant (s) : Maître Edouard ICHON

RETRAIT DU ROLE

Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties,

Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.

Dit que l'instance pourra être rétablie à la demande de l'une des parties, conformément à l'article 383 du Code de Procédure Civile.

Liquide les dépens à la somme de 78.96 euros dont TVA 13.16 euros.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les jour, mois et an indiques en tête.

Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe CRUVEILLER, président d'audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier d'audience.

Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.

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