T. com. 1301, 15 juill. 2025, n° 2024015417

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

JUGEMENT DU 15/07/2025 No de rôle : 2024 015417

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Dutalland

President : Monsieur Philippe CRUVEILLER
Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER
Monsieur Bertrand BIGAY
Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT

[B] HUMANIS AGIRC ARRCO Représentants : Maître Caroline DALLEST

CONTRE

SELLERIE [Localité 1] PRESTIGE (SAS) Représentants : Maître Fabrice BATTESTI

RADIATION

Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire les parties se déclarant non prêtes à plaider, alors que l'affaire était inscrite au rôle de plaidoiries.

Dit que l'instance pourra être poursuivie après rétablissement de l'affaire, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Liquide les dépens à la somme de 81.26 euros dont TVA 13,54 euros.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les jour, mois et an indiqués en tête.

Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe CRUVEILLER, président d'audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier d'audience.

Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.