T. com. 1301, 20 oct. 2025, n° 2025006644
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de désistement d'instance du 20/10/2025 Rôle n° 2025 006644
Composition du tribunal
BANQUE POPULAIRE DU SUD venant aux droits de la BANQUE DUPUY DE PARSEVAL (COBFAV)
[Adresse 1]
[Localité 1]
Comparant par Maître [B] [R] et Maître [M] [K]
contre
M. [G] [W] [Adresse 2] [Localité 2]
Comparant par Maître Paul DRAGON (absent le 20/10/2025)
DESISTEMENT D'INSTANCE
Vu la déclaration de désistement du demandeur,
Attendu que le Tribunal constate que le défendeur accepte au moins tacitement ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur,
Liquide les dépens à la somme de 57.23 euros TTC dont TVA 9.54 euros,
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, les jour, mois et an indiqués en tête et ont signé le Président et le Greffier.
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