T. com. 1301, 21 juill. 2025, n° 2025007086
Vérifier : T. com. 1301, 21 juill. 2025, n° 2025007086 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
ORDONNANCE DE REFERE DU 21/07/2025
No DE ROLE : 2025 007086
AFFAIRE :
BLBM (SARL)
REPRESENTANTS : Maître Nicolas DRUJON D'ASTROS Maître Alexis CHABERT Maître Mathieu GERMAIN
M. [Q] [A]
REPRESENTANTS : Maître Nicolas DRUJON D'ASTROS, Maître Alexis CHABERTS et Maître Mathieu GERMAIN
contre
FS HOLDING (SAS)
REPRESENTANTS : Maître Flora QUEMENER, substituée par Me Annabelle DEGRADO à l'audience du 21/07/2025et Maître Jordan GOURMAND
Monsieur Franck-Valéry BUFFET, siégeant en référé et assisté de Madame Johanne DEWEERDT, Greffier d'audience, à l'audience du 21/07/2025
DESISTEMENT D'INSTANCE
Vu la déclaration de désistement du demandeur,
Attendu qu'il est constaté que le défendeur accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Nous, Président, constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur,
Liquidons les dépens à la somme de 54.82 euros dont TVA 9.14 euros,
Disons que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d'audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier présent lors de la remise de la décision.
Copies délivrées aux parties ou à leurs représentants
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Johanne DEWEERDT
Le Président.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.