T. com. 1301, 21 juill. 2025, n° 2025007405
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de désistement d'instance du 21/07/2025 Rôle n° 2025 007405
Composition du tribunal
: Monsieur [I] [O]
: Monsieur [A] [U]
Madame [M] [P]
: Madame [G] [T] [D]
[Adresse 1] comparant par Maître [E] [W]
contre
CECCALDI INVESTISSEMENTS (SPFPL) [Adresse 2] comparant par Maître [Q] [C]
DESISTEMENT D'INSTANCE
Vu la déclaration de désistement du demandeur,
Attendu que le Tribunal constate que le défendeur accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur,
Liquide les dépens à la somme de 75,04 euros TTC dont TVA 12,51 euros,
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, les jour, mois et an indiqués en tête et ont signé le Président et le Greffier.
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