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T. com. 1301, 6 mars 2026, n° 2025008960


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Date
06/03/2026
Numéro
2025008960
Lieu / cour
1301
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Id
69beb243cdc6046d47723d27

Texte de la décision

1,663 caractères

2025 008960

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE

JUGEMENT DU 06/03/2026 Sursis à statuer sur l'examen de la clôture

Rôle n° 2025 008960 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/03/2026

Jugement prononcé par remise au greffe le 06/03/2026 les parties ayant été informées à l'audience de la date et des modalités de prononcé de la décision.

LMF (SAS) [Adresse 1]

Non comparant

En présence du

Vu la remise au rôle de cette instance en application de l'article L643-9 du code de commerce en vue de l'examen par le tribunal de la clôture éventuelle de la procédure ouverte à l'encontre de la société LMF (SAS),

Par jugement en date du, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de cette procédure.

Il ressort du rapport du liquidateur que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées et que la procédure ne peut être clôturée en l'état.

Il y a lieu en conséquence de surseoir à statuer et de renvoyer les parties à comparaitre à l'audience du 03/07/2026 à 9 heures.

Par ces motifs,

Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement avant dire droit et tous moyens réservés,

Sursoit à statuer sur l'examen de la clôture de la procédure ouverte à l'encontre de la société LMF (SAS), proroge le délai de clôture et renvoie les parties à comparaitre en chambre du conseil à l'audience du 03/07/2026 à 9 heures la présente décision tenant lieu de convocation.

Proroge ou fixe le délai pour le dépôt de la liste des créances au greffe au 03/07/2026.

Emploie les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Le président Monsieur Eric LAURENT

Le greffier.

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