T. com. 1301, 3 nov. 2025, n° 2025009821
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de désistement d'instance du 03/11/2025 Rôle n° 2025 009821
Composition du tribunal
PRESIDENT
: Monsieur Alain PRINCE
JUGES : Monsieur Patrice LEMERCIER
Monsieur Henry THERRAS
GREFFIER : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
L'ATELIER [Etablissement 1]) [Adresse 1]
comparant par Maître [Q] [P]
contre
[Adresse 2] [Localité 1] (SAS) [Adresse 3]
non comparante
DESISTEMENT D'INSTANCE
Vu la déclaration de désistement du demandeur,
Attendu que le Tribunal constate que le défendeur accepte au moins tacitement ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur,
Liquide les dépens à la somme de 57,23 euros TTC dont TVA 9,54 euros,
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, les jour, mois et an indiqués en tête et ont signé le Président et le Greffier.
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