T. com. 1301, 2 févr. 2026, n° 2026000182

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

JUGEMENT DU 02/02/2026 No de rôle : 2026 000182

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
Juges : Monsieur Philippe POINAS
Monsieur Mohamed MAMOURI
Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
(lors des débats)

ENERGIE LOC SUD OUEST (SAS) [A] : absent le 02/02/2026

CONTRE

MONSIEUR [Z] [M], [C], [Y] [A] : absent le 02/02/2026

RADIATION

Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire pour défaut de diligence, le demandeur ne s'étant pas présenté à l'audience,

Dit que l'instance pourra être poursuivie après rétablissement de l'affaire, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation,

Liquide les dépens à la somme de 76.19 euros dont TVA 12.70 euros,

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les jour, mois et an indiqués en tête.

Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d'audience.

Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.