T. com. 1301, 9 mars 2026, n° 2026002061
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de désistement d'instance du 09/03/2026 Rôle n° 2026 002061
Composition du tribunal
PRESIDENT
: Monsieur Patrice AUZET
JUGES
: Monsieur Daniel CHARLES
Monsieur Didier TORRELLI
GREFFIER
: Madame Alexandra PINO BRUGUIER
CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE (ASS) [Adresse 1]
comparant par Maître [Y] [N] substitué par Maître [F] le 09/03/2026
contre
[D] [R], prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me [G] [T] (SASU) [Adresse 2]
non comparante et non représentée
DESISTEMENT D'INSTANCE
Vu la déclaration de désistement du demandeur,
Attendu que le Tribunal constate que le défendeur accepte au moins tacitement ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur,
Liquide les dépens à la somme de 57.23 euros TTC dont TVA 9.54 euros,
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, les jour, mois et an indiqués en tête et ont signé le Président et le Greffier.
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