T. com. 1303, 27 janv. 2026, n° 2025R00263
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE
Ordonnance de référé du 27 janvier 2026
N° RG: 2025R00263
La société METALINOX [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus n°527 638 431
(Maître Anaïs GARAY, Avocat au barreau de Draguignan)
C /
La société [Adresse 3] [Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°940 167 943
(Maître Delphine CO, Avocat au barreau de Marseille)
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile
Nous, M. Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée, présent uniquement aux débats et de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier, présent uniquement au prononcé de la présente ordonnance
Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ;
PAR CES MOTIFS :
Advenant l'audience de ce jour,
Ordonnons la radiation de la présente instance ;
Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile,
Laissons à la charge de la société METALINOX 83 les dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 35,75 € (trente-cinq euros et soixante-quinze centimes T.T.C.);
Fait à [Localité 1], le 27 janvier 2026 Le Greffier
Le Juge délégué
La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
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