T. com. 1303, 5 mars 2026, n° 2025R00295
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE
Ordonnance de référé du 5 mars 2026
N° RG : 2025R00295
Monsieur [O] [N] Né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1]
Madame [J] [N] Née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 2]
Monsieur [V] [N] Né le [Date naissance 3] 2012 à [Localité 1], représenté par ses parents, Monsieur [O] et Madame [J] [N]
Madame [F] [N] Née le [Date naissance 4] 2015 à [Localité 1], représentée par ses parents, Monsieur [O] et Madame [J] [N]
Tous quatre domiciliés : [Adresse 1] (Maître Guillaume BORDET, avocat au barreau de Marseille)
C /
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (BPPC)
[Adresse 2]
[Localité 3]
Registre du Commerce et des Sociétés de Nice n° 058 801
481
Prise en son établissement secondaire :
[Adresse 3]
[Localité 4]
(Avocat postulant : Maître Gilles MARTHA, avocat au barreau de Marseille)
(Avocat plaidant : Maître Gilbert MANCEAU, Avocat au barreau de Paris)
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile
Nous, M. Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance
Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance ;
PAR CES MOTIFS :
Advenant l'audience de ce jour,
Ordonnons la radiation de la présente instance ;
Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de Monsieur [O] [N], Madame [J] [N], Monsieur [V] [N] et de Madame [F] [N] les dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile ;
Fait à [Localité 5], le 5 mars 2026 Le Greffier
Le Juge délégué
La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
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