T. com. 1304, 2 oct. 2025, n° 2024F05131

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

JUGEMENT DU 02/10/2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F5131

Procédure : RM2S REVETEMENTS METALLISATION SOUDURES SPECIALES
[Adresse 1]
Prise en la personne de son représentant légal :
Monsieur [R] [Y] [O], non comparant,
Ayant pour représentant : Me BRENTI Thibault du cabinet JABERSON,
non comparant (absence excusée par courriel en date du 01/10/2025) ;

Commissaire à l'exécution du plan : la SARL HORIZON AJ, prise en la personne de Maître [M] [B] représentée par Mme [S] [E] selon pouvoir spécial ;

Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 02/10/2025 et même composition pour le délibéré

Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER, greffier associé (présent uniquement aux débats)

En présence du Ministère Public représenté par Madame Nathalie VERGEZ, Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 02/10/2025

Par jugement du 02/02/2023, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de RM2S REVETEMENTS METALLISATION SOUDURES SPECIALES (SAS) et a désigné les organes suivants :

Juge-commissaire : Madame PAUL Laure

Administrateur judiciaire : SARL HORIZON AJ, prise en la personne de Maître [M] [B]

Mandataire Judiciaire : SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me [S] [K]

Suivant jugement du 25/07/2024, le tribunal a adopté le plan de continuation de cette entreprise, et a désigné SARL HORIZON AJ, prise en la personne de Maître [M] [B] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ;

Ce même jugement a convoqué la société RM2S REVETEMENTS METALLISATION SOUDURES SPECIALES (SAS) à l'audience de ce jour, afin de vérifier le règlement des premières échéances prévues par le plan ;

SUR CE, LE TRIBUNAL

Attendu que la société RM2S REVETEMENTS METALLISATION SOUDURES SPECIALES (SAS) a justifié du règlement des premières mensualités au commissaire à l'exécution du plan, lequel en a dressé rapport.

Attendu qu'il convient de constater que RM2S REVETEMENTS METALLISATION SOUDURES SPECIALES (SAS) a respecté à ce jour ses engagements.

PAR CES MOTIFS :