T. com. 1304, 23 oct. 2025, n° 2024F07049

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

JUGEMENT DU 23/10/2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F7049

Procédure : [1] (SAS) [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal : Madame [R] [L] [S], non comparant,

Commissaire à l'exécution du plan : Maître [V] [W], comparant,

Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 23/10/2025 et même composition pour le délibéré

Greffier d'audience : Maître [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier L], greffier associé (présent uniquement aux débats)

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/10/2025

Par jugement du 28/09/2023, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de [1] (SAS) et a désigné les organes suivants :

Juge-commissaire : Monsieur [T] [Q] Mandataire Judiciaire : Maître [V] [W]

Suivant jugement du 24/10/2024, le tribunal a adopté le plan de continuation de cette entreprise, et a désigné Maître [V] [W] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ;

Ce même jugement a convoqué la société [1] (SAS) à l'audience de ce jour, afin de vérifier le règlement des premières échéances prévues par le plan ;

SUR CE, LE TRIBUNAL

Attendu que la société [1] (SAS) a justifié du règlement des premières mensualités au commissaire à l'exécution du plan, lequel en a dressé rapport.

Attendu qu'il convient de constater que [1] (SAS) a respecté à ce jour ses engagements.

PAR CES MOTIFS :