T. com. 1304, 16 oct. 2025, n° 2024J05240
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
JUGEMENT DU 16/10/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J5240
Demandeur (s) : [Adresse 1] Portugal
Représentant (s) : Maître [M] - NON COMPARANTE
Représentant (s) : Maître Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES – NON COMPARANT
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
Greffier : Maître [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier H]
Débat à l'audience du 18/09/2025
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,
Attendu que les parties n'ont fait aucune diligence pour plaider ce dossier, et compte tenu de ce que la date pour plaider avait été impérativement fixée au 18/09/2025, le demandeur ne s'étant pas présenté à l'audience ;
Attendu qu'il conviendra de prononcer la radiation de cette affaire ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en dernier ressort, par décision réputée contradictoire et assisté du greffier,
Prononce la radiation de l'affaire susvisée,
Dit que cette mesure est une mesure d'administration judiciaire qui laisse persister l'instance, celle-ci pouvant, hors les cas où la péremption est acquise, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci,
Dit que les parties conserveront la charge de leurs propres dépens ; dépens du greffe taxés et liquidés à la somme 82,37 € dont TVA 13,73 €.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE du 16/10/2025.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Maître Edouard FREGEVILLE
Le Président Monsieur [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier J]
Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier J]
Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier H], greffier associe.
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