T. com. 1304, 20 mai 2025, n° 2025F00526
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
JUGEMENT DU 20/05/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F526
Demandeur (s) : Maître [Z] [X] agissant en qualité de Liquidateur de la société [1] [Adresse 1]
Comparant
Défendeur (s) : Monsieur [L] [Y] [Adresse 2]
Non comparant
Composition du tribunal lors du délibéré :
Greffier lors des débats : Madame [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier X]
Débat à l'audience du 27/03/2025
Par assignation délivrée le 28/01/2025 par exploit de commissaire de Justice de la SCP MAZE BAUDE, Maître [Z] [X] agissant en qualité de Liquidateur de la société [1] a assigné M. [L] [Y] en vue d'une condamnation en sanction professionnelle ;
SUR CE, LE TRIBUNAL
Vu l'article 444 du Code de Procédure Civile,
Attendu que Monsieur [L] [Y] s'est rendu au Tribunal de commerce de Salon-de-Provence le 27 mars 2025 ;
Qu'il ne s'est pas présenté physiquement à l'audience du 27 mars 2025 malgré sa présence dans les locaux du Tribunal ;
En conséquence, il conviendra pour une bonne administration de la justice, de réouvrir les débats dans le principe du respect du contradictoire.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe,
ORDONNE la réouverture des débats de la présente instance,
RENVOIE matière et parties pour y être plaidé à l'audience du jeudi 24/07/2025 à 14h00.
Dit que le présent jugement vaut convocation des parties à l'audience du 24/07/2025 à 14h00.
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE le 20/05/2025.
Ainsi jugé et prononcé
Pour le Greffier Maître [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier Y]
Le Président Monsieur [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier F]
Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier F]
Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier Y], un greffier ayant assure la mise a disposition.
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