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T. com. 1304, 16 juill. 2025, n° 2025R00246


Vérifier : T. com. 1304, 16 juill. 2025, n° 2025R00246 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/07/2025
Numéro
2025R00246
Lieu / cour
1304
Id
69bfa8bfcdc6046d478650ca

Texte de la décision

1,544 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

ORDONNANCE DU 16/07/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2462025R250

Ordonnance de radiation

Demandeur (s) :
Madame [F] [P]
[Adresse 1]
[Localité 1]

Représentant (s) : Maître BERNARD BAYLE-BESSON – NON COMPARANT

Défendeur (s) : KEOS ISTRES by autosphere SAS [Adresse 2]

NON COMPARANTE

Défendeur (s) : RENAULT s.a.s [Adresse 3]

Représentant (s) : Maître Eric PASSET - COMPARANT

Débats à l'audience du 02/07/2025

Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que le demandeur à l'instance ne s'est pas présenté à l'audience de référés en date du 02/07/2025 à 9 heures,

PAR CES MOTIFS

Nous, juge des référés, statuant en en dernier ressort, assisté du greffier,

Vu les articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile,

Prononçons la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ;

Disons que l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences ;

Disons que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;

Disons que les parties conserveront la charge de leurs propres dépens dont dépens du greffe ;

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Maître Edouard FREGEVILLE

Le Président Monsieur Christian KOVARIK

Signe electroniquement par Christian KOVARIK

Signe electroniquement par Edouard FREGEVILLE, greffier associe.

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