Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 1304, 2 juill. 2025, n° 2025R00247


Vérifier : T. com. 1304, 2 juill. 2025, n° 2025R00247 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2025
Numéro
2025R00247
Lieu / cour
1304
Id
69bfa8cacdc6046d47865174

Texte de la décision

1,691 caractères

2025R00247 - 2518300008/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R247

ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

Demandeur :
Madame [W] [A] - [Adresse 1]

Représentant : Me BENALLOUL Franck substitué par ME DAZIN Richard COMPARANT
Défendeur : Monsieur [X] [Q] - [Adresse 2]
Représentant : ME LAO Michel substitué par ME SAHRAOUI Hedi COMPARANT
Défendeur : La société IPSOS ELECTRIC - [Adresse 3]
Défendeur : La société CONVELIA - [Adresse 4]

Président :
Greffier : Monsieur KOVARIK Christian
ME FREGEVILLE Edouard

Débats à l'audience du 18/06/2025

Vu l'article 382 du Code de Procédure Civile,

Attendu qu'en l'espèce, il a été demandé le retrait du rôle de l'affaire ci-dessus référencée,

Qu'il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge des référés du Tribunal de commerce de Salon de Provence statuant en dernier ressort, assisté du greffier,

Ordonnons le retrait du rôle de la présente instance,

Disons que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours,

Laissons les dépens de la présente instance à la charge de la partie demanderesse, sauf accord contraire des parties ; dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 70,98 euros dont TVA 11,83 euros.

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Salon de Provence, le 02/07/2025.

Le Greffier ME FREGEVILLE Edouard

Le Président M.KOVARIK Christian

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Maître Edouard FREGEVILLE

Le Président Monsieur Christian KOVARIK

Signe electroniquement par Christian KOVARIK

Signe electroniquement par Edouard FREGEVILLE, greffier associe.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.